L'assemblée générale extraordinaire du SOP a approuvé, à son tour, la fusion avec le Snaséa, et les statuts de la nouvelle organisation. Les présidents des deux syndicats (Snaséa et du SOP) doivent maintenant signer le traité de fusion. Prochain rendez-vous...
Le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 détaille le contenu et les modalités de conclusion du contrat unique d'insertion (CUI) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Il remplace le contrat d'avenir. La circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre...
Nicolas Sarkozy a demandé à Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, d’organiser au semestre prochain, avec les associations, les conseils généraux et les réseaux des travailleurs sociaux, des "états généraux de l'enfance"....
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article 30 modifiant l'article 9 de la loi 2006-396 du 31/03/2006 pour l'égalité des chances concernant la durée de stage et sa g...
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
Le secrétariat d'État chargée des Aînés, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'association France Alzheimer ont signé, le 24 novembre, une convention de partenariat relative à la formation des aidants familiaux accompagnant les...
Le premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares a été adopté par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'état chargée de la famille...
Présenté mardi 10 novembre 2009 par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, ce nouveau plan d'aide aux sans-abri et aux mal-logés regroupe 20 propositions élaborées en concertation avec, notamment, les associations et des représentants de l'Etat....
Circulaire ministérielle CRIM-n° 9-12/cab du 1er novembre 2009 : rappelle les priorités en matière de lutte contre la délinquance des mineurs. Elle recommande la formation d'un trinôme judiciaire composé du juge des enfants, du substitut chargé des affaires...
Le 19 novembre, l'Assemblée nationale a inscrit à son ordre du jour dans le cadre d'une niche parlementaire l'examen d'une proposition de loi « relative au droit de finir sa vie dans la dignité » signée par 120 députés socialistes. La proposition de loi...