Blog du Centre de Ressources Documentaire IRTS Normandie Caen
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28 janv.

Premiers décrets d'application de la loi du 24 novembre 2009 parus au Journal officiel

Six décrets d'application de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle sont parus au Journal officiel du 19 janvier : - décret n° 2010-60 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en oeuvre du contrat...

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26 janv.

La création de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

Une Direction Générale de la Cohésion Sociale , bâtie sur la base de la Direction Générale de l’Action Sociale et des autres structures intervenant sur ce champ, développera un nouveau mode de relation avec les collectivités locales. La future Direction...

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8 janv.

Nouvelles procédures en matière de tutelles à partir du 1er janvier 2010

Le Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs entérine...

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5 janv.

Convention relative aux droits des personnes handicapées

La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées , rédigée au siège des Nations Unies à New York le 25 août 2006 par les représentants de l’Etat et signée le 30 mars 2007, doit permettre d’assurer aux personnes handicapées la...

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Actualités sociales, législatives et éditoriales du Centre de ressources documentaires de l'IRTS IRTS Normandie Caen

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