Le décret d'application n° 2011-89 du 21 janvier 2011 de la loi du 28 septembre 2010 qui prévoit la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire a été publié.

Ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2010, une quinzaine de décrets et arrêtés permettant à plusieurs mesures de la loi du 9 novembre d'entrer en application. Décrets du ministère du travail, de l'emploi et de la santé : - Décret n° 2010-1730...