Décision n°2011-136 QPC du 17 juin 2011 du conseil constitutionnel : déclare conformes les dispositions légales relatives au versement d'une indemnité complémentaire aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) en cas de charge exceptionnelle....

Étape décisive pour l' UNAFORIS avec l'adoption, à l'unanimité, le 23 juin, de ses nouveaux statuts. Le vote entérine le rapprochement, engagé dès 2008, des deux principales associations du secteur, le GNI et l'Aforts. La mise en réseau de l'ensemble...

L'ancien maire de Toulouse Dominique Baudis a été nommé défenseur des droits, mercredi 22 juin en conseil des ministre, à l'issue de la procédure formelle de consultation du Parlement. Agé de 64 ans, Dominique Baudis quitte donc son mandat de député européen...

Décret n° 2011-671 du 14 juin 2011 : précise la procédure de consultation menée par le président du conseil général pour l'élaboration des schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées.