Le projet de loi relatif aux emplois d'avenir a été définitivement adopté mardi 9 octobre à l'Assemblée nationale par 363 voix contre 135. Ce dispositif, qui prévoit la signature de 100 000 contrats en 2013 et de 150 000 en 2013, entrera en vigueur dès...

Mercredi 10 octobre en fin d'après-midi, le Parlement a adopté le projet de loi relatif au logement social issu de la commission mixte paritaire, texte qui prévoit notamment la cession à bas prix de terrains publics affectés à la construction de logements...

Ce décret a pour objet la création d’un corps unique interministériel d’assistants de service social des administrations de l’Etat, regroupant les treize corps d’assistants de service social relevant du décret n°91 -783 du 1 er août 1991 relatif aux dispositions...