Blog du Centre de Ressources Documentaire IRTS Normandie Caen
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11 oct.

Le projet de loi sur les emplois d'avenir définitivement adopté par l'Assemblée nationale

Le projet de loi relatif aux emplois d'avenir a été définitivement adopté mardi 9 octobre à l'Assemblée nationale par 363 voix contre 135. Ce dispositif, qui prévoit la signature de 100 000 contrats en 2013 et de 150 000 en 2013, entrera en vigueur dès...

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11 oct.

Le projet de loi de Cécile Duflot sur le logement social définitivement adopté par le Parlement

Mercredi 10 octobre en fin d'après-midi, le Parlement a adopté le projet de loi relatif au logement social issu de la commission mixte paritaire, texte qui prévoit notamment la cession à bas prix de terrains publics affectés à la construction de logements...

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1 oct.

Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat

Ce décret a pour objet la création d’un corps unique interministériel d’assistants de service social des administrations de l’Etat, regroupant les treize corps d’assistants de service social relevant du décret n°91 -783 du 1 er août 1991 relatif aux dispositions...

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Actualités sociales, législatives et éditoriales du Centre de ressources documentaires de l'IRTS IRTS Normandie Caen

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