Décret instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des chômeurs en fin de droits
Le décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assurance chômage est paru au Journal officiel du mardi 1er juin.
Ce texte, fruit de négociations entre les partenaires sociaux et le gouvernement, est la conséquence de l'accord scellé le 15 avril dernier et instituant un plan "rebond pour l'emploi" de 705 millions d'euros destinés à répondre à la situation de plus de 360 000 demandeurs d'emplois en fin de droits.
Source ASH