Défenseur des droits : volte-face surprise du Sénat sur le défenseur des enfants
Alors que le Sénat, mercredi 2 juin, adoptait un amendement qui "a pour objet d'empêcher le transfert au défenseur des droits des compétences qui sont actuellement exercées par le défenseur des enfants", il a réintégré jeudi 3 juin, à la demande du gouvernement, les missions actuellement confiées au défenseur des enfants dans le périmètre des compétences de la nouvelle institution (défenseur des droits).
"Le défenseur des droits peut être saisi des agissements de personnes privées lorsque l'auteur de la réclamation invoque la protection des droits de l’enfant, un manquement aux règles de déontologie dans le domaine de la sécurité ou une discrimination", indique en effet le texte adopté par le Sénat, qui doit désormais être transmis à l'Assemblée nationale.
Le revirement du Sénat est intervenu à la demande expresse de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, au cours des débats. "J'estime que le défenseur voulu par le constituant doit être une institution forte qui défend l'ensemble des droits", a-t-elle en effet déclaré. "Ôter de son périmètre le défenseur des enfants n'est pas une bonne chose ; cette décision provient sans doute de divergences d'appréciation sur la façon d'identifier la défense des enfants au sein du défenseur des droits", a-t-elle ajouté en réclamant une seconde délibération sur les articles modifiés.
Source ASH