Nouvelles règles en matière d'égalité hommes/femmes.
La Circulaire DGT du 18 janvier 2013 récapitule les nouvelles obligations des employeurs en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, introduites fin 2012 (décret n° 2012-1408 et circulaire interministérielle n° 2012-17). En cas d'échec des négociations avec les représentants du personnel, les plans d'action des structures d'au moins 300 salariés doivent être envoyés aux Direccte, accompagnés du procès-verbal de désaccord.