Parution des décrets d'attributions des membres du gouvernement

Publié le par Le Centre de Ressources

Les décrets d'attributions des membres du premier gouvernement Ayrault ont été publiés vendredi 25 mai au Journal officiel.

Consulter l'ensemble de ces décrets, ou :

 

décret n° 2012-769 relatif aux attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé ;
décret n° 2012-770 relatif aux attributions du ministre de l'Egalité des territoires et du Logement ;
décret n° 2012-774 relatif aux attributions du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ;
décret n° 2012-780 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique ;
décret n° 2012-778 relatif aux attributions du ministre des Droits des femmes ;
décret n° 2012-767 relatif aux attributions du ministre de l'Education nationale ;
décret n° 2012-771 relatif aux attributions du ministre de l'Intérieur ;
décret n° 2012-782 relatif aux attributions du ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative ;
décret n° 2012-768 relatif aux attributions du ministre de l'Economie, des Finances et du Commerce extérieur (tous datés du 24 mai 2012, J.O. du 25 mai 2012).

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