A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant organisée mardi 20 novembre, le conseil général du Calvados a officialisé la création de l'Observatoire départemental de l'enfance et de la famille (ODEF 14). Sa mise en oeuvre est prévue...
La loi du 26 octobre 2012 entre en vigueur au 1er janvier 2013. Toutefois, certaines de ses dispositions, notamment la création des emplois d’avenir, entrent en vigueur dès le 1er novembre 2012. Ouverture d'un site internet dédié aux emplois d'avenirs...
Le projet de loi relatif aux emplois d'avenir a été définitivement adopté mardi 9 octobre à l'Assemblée nationale par 363 voix contre 135. Ce dispositif, qui prévoit la signature de 100 000 contrats en 2013 et de 150 000 en 2013, entrera en vigueur dès...
Mercredi 10 octobre en fin d'après-midi, le Parlement a adopté le projet de loi relatif au logement social issu de la commission mixte paritaire, texte qui prévoit notamment la cession à bas prix de terrains publics affectés à la construction de logements...
Ce décret a pour objet la création d’un corps unique interministériel d’assistants de service social des administrations de l’Etat, regroupant les treize corps d’assistants de service social relevant du décret n°91 -783 du 1 er août 1991 relatif aux dispositions...
Absence de concertation, méthode imposée aux administrations, démarche conduite à un rythme trop rapide, communication inadaptée, gestion des ressources humaines qui "n'a pas été à la hauteur des enjeux"... : bilan sévère de la RGPP (révision générale...
Arrêté du 30 août 2012 : fixe les conditions d'expérimentation de deux modalités de tarification (horaire ou au forfait global) pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Les conseils généraux volontaires et les services concernés...
"Des enfants perdus dans une procédure d'adulte". C'est le constat éloquent d'une étude rendue publique lundi 17 septembre à Paris, à l'occasion d'un colloque intitulé "Mineurs isolés étrangers en quête de protection : quelles perspectives en Europe ?"....
Créé par quatre organisations du secteur - l'AFM (Association Française contre les Myopathies), l'APF (Association des Paralysés de France), le GIHP (Groupement pour l'Insertion des personnes Handicapées Physiques) et Handicap international - le Centre...
Déjà autorisée dans les maisons de retraite, l'hospitalisation à domicile a désormais droit de cité dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement : le décret autorisant l'intervention des établissements d'hospitalisation...