Les femmes victimes de violences au sein du couple
Instruction n° DGCS/SDFEFH-B2/2012/112 du 9 mars 2012 relative à la mis en place de "référents" pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque département.
Source Legifrance
Instruction n° DGCS/SDFEFH-B2/2012/112 du 9 mars 2012 relative à la mis en place de "référents" pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque département.
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