Le Sénat a adopté mercredi 22 février, sans modification, la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations , approuvée par l'Assemblée nationale il y a plus d'un an, et qui a pour objet "de permettre la...
Lancé le 9 février par l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, présidé par l'ancien ministre Philippe Bas, un centre de ressources de l'accessibilité vient d'être mis en ligne à l'adresse http://www.accessibilite.gouv.fr/...
Par le décret 2012-221 du 16 février, le gouvernement a "décidé de confier à un délégué interministériel, placé auprès du ministre de l'Intérieur, la mission d'assurer au quotidien l'animation du travail interministériel et la cohérence de l'action de...
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Publication au Journal Officiel de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Le secteur de l'aide à domicile est désormais officiellement doté d'une convention collective unique, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, après la publication de l'arrêté portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide...
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Le Centre de Ressources Documentaires vous présente ses Meilleurs vœux pour l’année 2012. Bonnes lectures Juliette, Laure, Laurent, Marie.
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d'accorder un délai de deux ans aux établissements de formation préparant aux diplômes de travail social de niveau III (DEASS, DEEJE, DEES, DEETS et DECESF) pour finaliser l'organisation en semestres...
Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi 19 octobre la proposition de loi du député (UMP) Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - et prévoyant en particulier à leur intention un encadrement militaire -,...