Top articles
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La loi portant création des emplois d’avenir a été publiée au Journal Officiel
La loi du 26 octobre 2012 entre en vigueur au 1er janvier 2013. Toutefois, certaines de ses dispositions, notamment la création des emplois d’avenir, entrent en vigueur dès le 1er novembre 2012. Ouverture d'un site internet dédié aux emplois d'avenirs...
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Le projet de loi de Cécile Duflot sur le logement social définitivement adopté par le Parlement
Mercredi 10 octobre en fin d'après-midi, le Parlement a adopté le projet de loi relatif au logement social issu de la commission mixte paritaire, texte qui prévoit notamment la cession à bas prix de terrains publics affectés à la construction de logements...
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Création du Comité pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées vient d'être créé par un décret du 7 janvier en remplacement du Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées...
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Un centre de ressources sur la santé sexuelle des personnes handicapées
Créé par quatre organisations du secteur - l'AFM (Association Française contre les Myopathies), l'APF (Association des Paralysés de France), le GIHP (Groupement pour l'Insertion des personnes Handicapées Physiques) et Handicap international - le Centre...
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Une assignation à résidence des familles pour éviter le placement en rétention
Partant du principe que "la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant doit, en toute circonstance, être assurée", une circulaire relative à la mise en oeuvre de l'assignation à résidence en alternative au placement des familles en rétention administrative...
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Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
Ce décret a pour objet la création d’un corps unique interministériel d’assistants de service social des administrations de l’Etat, regroupant les treize corps d’assistants de service social relevant du décret n°91 -783 du 1 er août 1991 relatif aux dispositions...
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Projet de loi portant création du contrat de génération
Présenté en conseil des ministres mercredi 12 décembre, le projet de loi portant création du contrat de génération, dispositif qui vise à encourager l'embauche de jeunes en CDI par le maintien dans l'emploi de salariés seniors, table sur 500 000 contrats...
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La convention unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier
Le secteur de l'aide à domicile est désormais officiellement doté d'une convention collective unique, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, après la publication de l'arrêté portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide...
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Parution d'un décret instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Par le décret 2012-221 du 16 février, le gouvernement a "décidé de confier à un délégué interministériel, placé auprès du ministre de l'Intérieur, la mission d'assurer au quotidien l'animation du travail interministériel et la cohérence de l'action de...
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Décret relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre
Parution le 29 novembre 2012, du Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre. Le texte " met en oeuvre sur le plan de la procédure civile les dispositions relatives...
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Autisme
Mise en œuvre de la mesure 29 prévoyant un cahier des charges applicables aux structures expérimentales. C’est une des mesures-phares du plan Autisme, dont un bilan vient d’être réalisé. Circulaire n° DGAS/3C/2010/5 du 5 janvier 2010 relative à la mise...
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Fin de vie en EHPAD : publication d'une étude
L'Observatoire National de la Fin de Vie publie une étude sur la " Fin de vie en EHPAD ". Il s'agit d'une étude rétrospective nationale, menée auprès de l’ensemble des EHPAD implantés en France métropolitaine et ouverts au 31 décembre 2011. 3705 établissements...
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Tarification des Saad : les expérimentations enfin cadrées
Arrêté du 30 août 2012 : fixe les conditions d'expérimentation de deux modalités de tarification (horaire ou au forfait global) pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Les conseils généraux volontaires et les services concernés...
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Rapport Goulard-Pupponi : une analyse critique des dispositifs en faveur des quartiers défavorisés
Dans un rapport fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, les députés François Goulard (UMP, maire de Vannes) et François Pupponi (PS, maire de Sarcelles) dressent un bilan critique des actions menées en faveur des quartiers...
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La Fegapei vient de lancer un portail d'information sur le handicap
Affichant sa volonté de "diffuser de l'information générale sur le secteur, des renseignements pratiques ainsi que d'apporter un éclairage sur les principaux enjeux de santé pour les personnes handicapées" , la Fegapei vient de lancer un portail d'information...
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L'ANESM publie les résultats d'une enquête nationale sur la bientraitance en MAS et FAM
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier les résultats de sa première enquête nationale sur la bientraitance des personnes accueillies en maisons d'accueil spécialisées...
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Prison : Le Défenseur des droits publie un rapport sur son action
Avec la publication du rapport "L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues", le Défenseur des droits Dominique Baudis, dresse le bilan de l'action de l'institution dans les structures carcérales, rend hommage au travail des délégués...
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Parution du décret relatif au contrat de génération
Le décret d'application du contrat de génération, destiné à favoriser l'embauche des jeunes et le maintien des seniors, a été publié, samedi, au Journal officiel. Le dispositif peut donc entrer en action à partir d'aujourd'hui. Ce texte précise notamment...
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Possible disparition du Défenseur des enfants.
Le « Défenseur des enfants », autorité indépendante de la République, créée par la loi du 6 mars 2000, et chargée de la défense et de la promotion des droits des enfants pourrait disparaître. En effet, à travers 2 projets de lois présentés en Conseil...
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Les AMP sont les professionnels les plus représentés dans les établissements accueillant des polyhandicapés
Les aides médico-psychologiques sont les professionnels les plus représentés dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes polyhandicapées, révèle le Groupe polyhandicap France (GPF) dans sa dernière enquête métiers,...
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Le comité régional de travail social de Bretagne donne des pistes pour promouvoir la participation des usagers
Saisi de cette question par la délégation Bretagne de la FNARS en juin 2010, le comité régional du travail social (CRTS) de Bretagne a mené un cycle de travail sur la participation des usagers dans le secteur social et médico-social, à l'issue duquel...
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Accompagnement des malades Alzheimer : l’activité des structures d’accueil en 2012
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en partenariat avec la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et le Centre régional pour l'enfance...
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Installation de l'Observatoire national du suicide pour améliorer la prévention
"Indépendant et pluridisciplinaire", chargé d'améliorer les connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide, d'évaluer l'effet des politiques publiques de lutte contre le suicide et de formuler des recommandations, notamment en matière de prévention,...
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La CNCDH s'inquiète de la montée du racisme et de l'intolérance en France
Confirmant pour la troisième année consécutive, dans son rapport 2012 sur le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, une aggravation des indicateurs de racisme et une montée de l'intolérance, et en particulier un retour de l'antisémitisme, une méfiance...
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Lancement du site PanelParents.fr
L’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et Internet Sans Crainte (programme national d’éducation au numérique membre du programme Safer Internet de la Commission européenne, opéré par Tralalere) lancent le site PanelParents.fr. Cet espace...