Premiers décrets d'application de la loi du 24 novembre 2009 parus au Journal officiel
Six décrets d'application de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle sont parus au Journal officiel du 19 janvier : - décret n° 2010-60 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en oeuvre du contrat...