La première conférence nationale des formations sociales, organisée par la DGCS et l'Association des régions de France, le 26 octobre, a permis de préciser les prochaines orientations qui cadreront les formations du secteur et leurs évolutions.Parmi les...

Ce projet de loi devrait offrir aux enfants nés d'un don de sperme la possibilité de connaître l'identité de leur père biologique. Si celui-ci consent à révéler son identité. En effet, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a présenté, au Conseil...

Dans un rapport fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, les députés François Goulard (UMP, maire de Vannes) et François Pupponi (PS, maire de Sarcelles) dressent un bilan critique des actions menées en faveur des quartiers...

Parution du décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 qui transforme le Conseil supérieur de l'économie sociale en Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. Il "comporte trois commissions chargées respectivement du développement économique, des...

Alors que Laurent Hénart, président de l'Agence nationale des services à la personne, propose que les salariés abandonnent une journée de RTT pour financer les dépenses liées à la dépendance, le groupe majoritaire de l'ADF a indiqué, le 21 octobre, son...

Le bras de fer continue entre les départements et le gouvernement, autour du défaut de compensation par l'Etat du transfert de certaines charges, dans le cadre de la décentralisation, en particulier en matière de financement des allocations de solidarité...

Le décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples est paru au Journal officiel. "Vu la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux...