Deux décrets du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour. Public concerné : personnes âgées et personnes handicapées qui fréquentent une structure d’accueil de jour ainsi que leurs familles ; agences régionales de santé, conseils généraux,...