La notion d'information préoccupante, introduite par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, est enfin définie par un décret du 7 novembre 2013. Elle correspond à la définition qui avait été validée lors des États généraux de l'enfance...
"Le SNPES-PJJ-FSU (Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Fédération Syndicale Unitaire) a présenté lundi 18 novembre à la presse le dossier spécial qu'il a consacré aux CEF (Centre Educatifs...
Consultez en ligne l'édition 2013 de l'ouvrage "France, portrait social" sur le site de l'INSEE.
Un décret du 7 novembre publié au Journal officiel samedi 9 novembre vient préciser comment s'opère la transmission d'informations entre départements pour le suivi des enfants en danger lorsque sa famille déménage et que sa nouvelle adresse est connue....