Parution le 29 novembre 2012, du Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre. Le texte " met en oeuvre sur le plan de la procédure civile les dispositions relatives...

Présentée mercredi 28 novembre en conseil des ministres, une circulaire du ministère de l'Intérieur modifiant les conditions de l'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, à compter du 3 décembre, a été accueillie assez froidement par...

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant organisée mardi 20 novembre, le conseil général du Calvados a officialisé la création de l'Observatoire départemental de l'enfance et de la famille (ODEF 14). Sa mise en oeuvre est prévue...

La loi du 26 octobre 2012 entre en vigueur au 1er janvier 2013. Toutefois, certaines de ses dispositions, notamment la création des emplois d’avenir, entrent en vigueur dès le 1er novembre 2012. Ouverture d'un site internet dédié aux emplois d'avenirs...