Examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, au Sénat le 21 septembre 2009
Le Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est examiné au Sénat le 21 septembre 2009.
Le projet de loi sur le site de l’assemblée nationale : Consultation.
Le dossier législatif du Sénat : Consultation.
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