L'État instaure un répertoire national des associations

Un arrêté du 14 octobre, publié au JO du 24 octobre 2009, autorise la création, par le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, d'un répertoire national des associations.

Ce répertoire a pour objet de :

- faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations.
- simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations.
- permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français.

Le répertoire national des associations recensera, notamment, des informations non nominatives relatives à chaque association, en particulier : titre, objet, siège social de l'association et adresse de ses établissements, durée, nature juridique de l'association, code d'objet social.
Source Weka - Action sociale