Le Parlement a donné son feu vert au projet de loi sur l'immigration
Députés et sénateurs ont finalement adopté, mercredi 11 mai, les conclusions de la commission mixte paritaire réunie le 4 mai sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, validant définitivement ce texte, qui peut cependant encore faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Ce projet de loi comprend plusieurs dispositions controversées qui visent, en particulier, à restreindre le droit au séjour des étrangers gravement malades, mais aussi à créer des zones d'attente temporaires et à réformer le contentieux de l'éloignement.
Source ASH
Publicité