Le projet de loi pénitentiaire définitivement adopté par le Parlement

Le texte reprend le principe de l'encellulement individuel pour l'ensemble des détenus (prévenus et condamnés), que le gouvernement a finalement renoncé à supprimer et que les sénateurs avaient instauré en première lecture. La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui a évoqué un "texte fondamental" devant répondre à l'"état lamentable de nos prisons", a concédé devant le Sénat qu'elle fera "le maximum de ce qui sera possible pour respecter ce qui est fixé par le Parlement". Le texte contient également des dispositions visant à placer la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à développer les alternatives à l'incarcération. Le port du bracelet électronique et les aménagements de peines ont ainsi été étendus aux condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans de prison (contre un an jusqu'à présent). Les récidivistes sont exclus de ce dispositif.
Source ASH