"Des enfants perdus dans une procédure d'adulte". C'est le constat éloquent d'une étude rendue publique lundi 17 septembre à Paris, à l'occasion d'un colloque intitulé "Mineurs isolés étrangers en quête de protection : quelles perspectives en Europe ?"....
Créé par quatre organisations du secteur - l'AFM (Association Française contre les Myopathies), l'APF (Association des Paralysés de France), le GIHP (Groupement pour l'Insertion des personnes Handicapées Physiques) et Handicap international - le Centre...
Déjà autorisée dans les maisons de retraite, l'hospitalisation à domicile a désormais droit de cité dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement : le décret autorisant l'intervention des établissements d'hospitalisation...
Engagement de l'Etat de faire du handicap une préoccupation générale de l'action du Gouvernement. Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi.
Conformément aux annonces faites par le Premier ministre lors de la conférence sociale de juillet, le gouvernement a élaboré un projet de loi visant à créer, sur trois ans, 150 000 emplois d'avenir destinés à favoriser l'insertion professionnelle de jeunes...
Partant du principe que "la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant doit, en toute circonstance, être assurée", une circulaire relative à la mise en oeuvre de l'assignation à résidence en alternative au placement des familles en rétention administrative...
La CNAF vient de publier les résultats d'une étude sur les "non-recourants au RSA" qui montrent que près de la moitié des bénéficiaires potentiels au RSA ne l'ont pas demandé, sachant que le taux de non-recours "varie fortement selon les composantes du...
Le gouvernement comprend quatre ministres délégués supplémentaires : Guillaume Garot (PS) chargé de l'Agroalimentaire, Anne-Marie Escoffier (PRG) à la Décentralisation, Thierry Repentin (PS) à la Formation professionnelle, et Hélène Conway (PS) aux Français...
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Une nouvelle circulaire sur "l'accès au marché du travail des diplômés étrangers", publiée mardi 5 juin, confirme l'abrogation de la très controversée circulaire Guéant, et assouplit légèrement les règles du séjour en France de ceux-ci à la fin de leurs...
Les décrets d'attributions des membres du premier gouvernement Ayrault ont été publiés vendredi 25 mai au Journal officiel. Consulter l'ensemble de ces décrets, ou : décret n° 2012-769 relatif aux attributions du ministre des Affaires sociales et de la...