La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi 19 octobre la proposition de loi du député (UMP) Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - et prévoyant en particulier à leur intention un encadrement militaire -,...
Le Cnam et le réseau documentaire PRISME viennent de mettre en ligne une base de données bibliographique de thèses intéressant les professionnels du travail social et leurs formateurs, mais aussi les universitaires, les chercheurs, les étudiants et les...
Décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour. Public concerné : personnes âgées et personnes handicapées qui fréquentent une structure d’accueil de jour ainsi que leurs familles ; agences régionales de santé, conseils généraux,...
Professeur titulaire de la charte travail social et intervention sociale du CNAM, Marcel Jaeger vient de se voir confier, par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), une mission portant sur "la coopération entre les établissements de formation...
Décision n°2011-136 QPC du 17 juin 2011 du conseil constitutionnel : déclare conformes les dispositions légales relatives au versement d'une indemnité complémentaire aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) en cas de charge exceptionnelle....
Étape décisive pour l' UNAFORIS avec l'adoption, à l'unanimité, le 23 juin, de ses nouveaux statuts. Le vote entérine le rapprochement, engagé dès 2008, des deux principales associations du secteur, le GNI et l'Aforts. La mise en réseau de l'ensemble...
L'ancien maire de Toulouse Dominique Baudis a été nommé défenseur des droits, mercredi 22 juin en conseil des ministre, à l'issue de la procédure formelle de consultation du Parlement. Agé de 64 ans, Dominique Baudis quitte donc son mandat de député européen...
Décret n° 2011-671 du 14 juin 2011 : précise la procédure de consultation menée par le président du conseil général pour l'élaboration des schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Députés et sénateurs ont finalement adopté, mercredi 11 mai, les conclusions de la commission mixte paritaire réunie le 4 mai sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, validant définitivement ce texte, qui peut...
La Fondation Abbé-Pierre a commandé la réalisation d'un web-documentaire pour "susciter l'indignation, la colère et ce questionnement : comment ça se fait ?" (Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation). Après neuf mois d'enquête, "A l'abri...