Inscrite dès l'origine dans les statuts de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES), la constitution d'une charte d'éthique destinée à fournir des points de repère à l'ensemble de ces professionnels, en activité ou en formation, vient...
"L'accès au droit à la santé des personnes en situation de précarité ou vulnérables n'est pas encore acquis", déplore le défenseur des droits, dans un rapport transmis à l'ancien Premier ministre en mars dernier mais seulement rendu public mardi 1er avril,...
Ce sera l'un des derniers décrets signés par Jean-Marc Ayrault en tant que Premier ministre : conformément à ce que son gouvernement avait annoncé dans sa feuille de route "pour l'égalité républicaine et l'intégration", adoptée le 11 février dernier,...
Malgré une baisse globale du nombre d'actes racistes enregistrés en 2013, la montée en puissance de certains phénomènes augure une "dégradation de la situation du racisme en France" si aucune "mesure corrective" n'est prise. C'est l'inquiétude exprimée...
Alors que moins d'un tiers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s'étaient engagés, fin 2013, dans leur démarche d'évaluation externe qui doit être achevée avant le 3 janvier 2015, l'Agence nationale de l'évaluation et de la...
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, est parue au journal officiel du 18 mars 2014.
Annoncée en janvier dernier par la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, la circulaire tendant à renforcer la lutte contre la maltraitance et à développer la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées...
L'accord-cadre signé le 21 décembre 2011 entre la France et la région wallonne de Belgique pour renforcer la coopération entre les deux pays et ainsi améliorer la qualité de la prise en charge des personnes handicapées françaises dans les établissements...
C'est à nouveau des constats inquiétants que dresse la FNARS (Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale) dans son dernier baromètre, rendu public lundi 17 février, à deux mois de la fin de la période hivernale : "En plein...