Les parlementaires ont adopté jeudi 19 septembre la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui révise la loi du 5 juillet 2011. Lire le dossier de la revue Santé mentale .
Une circulaire détaille les différentes actions attendues de la part des ARS quant à la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017, notamment en matière de programmation, de gouvernance, d'états des lieux. Source Direction(s)
L'Observatoire National de la Fin de Vie publie une étude sur la " Fin de vie en EHPAD ". Il s'agit d'une étude rétrospective nationale, menée auprès de l’ensemble des EHPAD implantés en France métropolitaine et ouverts au 31 décembre 2011. 3705 établissements...
"Indépendant et pluridisciplinaire", chargé d'améliorer les connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide, d'évaluer l'effet des politiques publiques de lutte contre le suicide et de formuler des recommandations, notamment en matière de prévention,...
L’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et Internet Sans Crainte (programme national d’éducation au numérique membre du programme Safer Internet de la Commission européenne, opéré par Tralalere) lancent le site PanelParents.fr. Cet espace...
Parution au Journal officiel du 23 juillet 2013 de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Parution au Journal officiel du 9 juillet 2013 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé vendredi 31 mai "la mise en œuvre officielle ce jour du protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers", qui doit notamment mettre fin "à un système fortement générateur d'inégalités...
Parution au Journal Officiel du 28 mai 2013 du décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil...
Parution au Journal Officiel du 18 mai 2013 de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.