Parution du décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 qui transforme le Conseil supérieur de l'économie sociale en Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. Il "comporte trois commissions chargées respectivement du développement économique, des...
Alors que Laurent Hénart, président de l'Agence nationale des services à la personne, propose que les salariés abandonnent une journée de RTT pour financer les dépenses liées à la dépendance, le groupe majoritaire de l'ADF a indiqué, le 21 octobre, son...
Le bras de fer continue entre les départements et le gouvernement, autour du défaut de compensation par l'Etat du transfert de certaines charges, dans le cadre de la décentralisation, en particulier en matière de financement des allocations de solidarité...
Le décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples est paru au Journal officiel. "Vu la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux...
Parution au Journal officiel du 29 septembre 2010 de la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. La loi prévoit la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire et la mise en oeuvre d'un dispositif gradué : lorsque le chef...
Est paru cet été au journal officiel l' arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie.
Publication au journal officiel du décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de 25 ans. Le revenu de solidarité active (RSA) sera étendu le 1er septembre 2010 aux jeunes actifs âgés de...
En juillet-août, le blog du CRD ne sera pas alimenté. Nous vous souhaitons de bonnes vacances et vous donnons rendez-vous à partir de septembre pour une nouvelle veille législative.
Vous pouvez consulter notre bulletin bibliographique n° 21 dans la rubrique Myriade .
La proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été définitivement adoptée mardi 29 juin par le Parlement, à l'issue d'un dernier vote...