Le Parlement a définitivement adopté lundi 21 juin, après un dernier vote du Sénat, le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, dont le but est notamment de responsabiliser les acteurs afin de lutter contre le surendettement. Ce texte,...
Le Conseil constitutionnel a confirmé, vendredi 11 juin, la validité de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "anti-arrêt Perruche", qui interdit notamment aux parents d'un enfant handicapé de...
Publication de la loi n°2010-608 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Signée le 25 octobre 2007 à Lanzarote (Espagne - îles Canaries),...
Alors que le Sénat, mercredi 2 juin, adoptait un amendement qui "a pour objet d'empêcher le transfert au défenseur des droits des compétences qui sont actuellement exercées par le défenseur des enfants", il a réintégré jeudi 3 juin, à la demande du gouvernement,...
Le décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assurance chômage est paru au Journal officiel du mardi 1er juin. Ce texte, fruit de négociations...
Une proposition de loi visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011, a été déposée par Mr Daniel Fasquelle et Mr Jean-François Chossy le 29 avril 2010, et renvoyée à la commission des affaires sociales.
Publication au Journal officiel du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance. Le fonds national de financement de la protection de l'enfance doit compenser les charges résultant, pour les...
La réforme de la psychiatrie portée par la ministre de la Santé et des Sports vise à permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques, tout en assurant leur sécurité et celle des tiers. Lors du Conseil des ministres...
Le rapport d'information du Sénat sur "La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", rendu public mardi 11 mai, formule plusieurs propositions destinées notamment à assurer la continuité des soins "afin de prévenir le risque d'infraction...
L’Uniopss, en partenariat avec l'association Recherches & Solidarités, propose, pour chacune des 26 régions françaises, un diaporama sur l’emploi et les créations d’associations dans le secteur sanitaire et social, contribuant ainsi à une meilleure connaissance...