Ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2010, une quinzaine de décrets et arrêtés permettant à plusieurs mesures de la loi du 9 novembre d'entrer en application. Décrets du ministère du travail, de l'emploi et de la santé : - Décret n° 2010-1730...
Paru aujourd'hui au Journal Officiel la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
L'insertion par l'activité économique dispose d'un portail spécifique.
La suppression des exonérations de charges pour les services à la personne signe "la disparition de l'aide au domicile des familles". C'est le constat amer de six organisations qui indiquent que 54 000 bébéficiaires et 11 500 emplois sont ainsi menacés....
Le Centre de ressources documentaires sera fermé durant la période des congés scolaires. Nous vous donnons donc rendez-vous à partir du 3 janvier pour de nouvelles actualités. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes et une très bonne année 2011.
Recommandations du 1er décembre 2010 du contrôleur général des lieux de privation de liberté : dresse une série de préconisations à l'intention des centres éducatifs fermés. Il pointe le trop grand nombre d'éducateurs non qualifiés et le recours abusif...
L'hospitalisation sans consentement, à la demande d'un tiers, d'une personne atteinte de troubles mentaux ne peut pas être maintenue au-delà de 15 jours sans l'intervention d'un juge, estime le Conseil constitutionnel dans une décision rendue vendredi...
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : décret n° 2010-1444 du 25 novembre...
Le Premier ministre a attribué, le 23 novembre, le label de Grande Cause nationale pour 2011 au collectif d'associations « Pas de solitude dans une France fraternelle », constitué autour de la Société de Saint-Vincent-de-Paul. Ce label va permettre à...
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été définitivement adopté mercredi 17 novembre par le Parlement, à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale. Désormais en attente de promulgation, ce texte ouvre notamment la voie...