Top articles
-
Parution de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
-
Publication de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle au Journal officiel
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article 30 modifiant l'article 9 de la loi 2006-396 du 31/03/2006 pour l'égalité des chances concernant la durée de stage et sa g...
-
Assemblée nationale : deux propositions de loi
- Proposition de loi n°1749 visant à renforcer la lutte contre la haine raciale - Proposition de loi n°1746 visant à reconnaître le rôle des associations aux côtés des familles en matière d'assistance éducative
-
Nouvelle parution de Myriade
Vous pouvez consulter notre bulletin bibliographique n° 21 dans la rubrique Myriade .
-
Création des agences régionales de santé
Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé est paru au journal officel du 1er avril 2010. D'autres décrets et arrêtés relatifs au fonctionnement des agences régionales de santé sont consultables dans le journal...
-
Publication du décret sur la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire
Le décret d'application n° 2011-89 du 21 janvier 2011 de la loi du 28 septembre 2010 qui prévoit la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire a été publié.
-
Publication de la loi pénitentiaire au Journal officiel
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
-
Evaluation en ESSMS
Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
-
Examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, au Sénat le 21 septembre 2009
Le Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est examiné au Sénat le 21 septembre 2009. Le projet de loi sur le site de l’assemblée nationale : Consultation. Le dossier législatif du Sénat : Consul...
-
Implication des ARS dans le déploiement du plan Autisme 2013-2017
Une circulaire détaille les différentes actions attendues de la part des ARS quant à la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017, notamment en matière de programmation, de gouvernance, d'états des lieux. Source Direction(s)
-
Pauvreté : publication du rapport statistique 2009 du Secours catholique
Le Secours catholique a publié cette semaine son rapport statistique annuel sur l’évolution de la pauvreté en France.
-
Suppression du DEFA
La suppression du Diplôme d’Etat relatif aux Fonctions d’Animation est actée par la parution d’un décret et d’un arrêté datés du 29 septembre 2009. Ce diplôme doit être remplacé par le diplôme d’Etat de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS).
-
Prise en charge des contrats d'accompagement dans l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
-
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Parution au Journal Officiel du 22 avril 2012 de l'arrêté du 18 avril 2012 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres...
-
Préconisations aux centres éducatifs fermés
Recommandations du 1er décembre 2010 du contrôleur général des lieux de privation de liberté : dresse une série de préconisations à l'intention des centres éducatifs fermés. Il pointe le trop grand nombre d'éducateurs non qualifiés et le recours abusif...
-
Vacances de Noël
Le Centre de ressources documentaires sera fermé durant la période des congés scolaires. Nous vous donnons donc rendez-vous à partir du 3 janvier pour de nouvelles actualités. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes et une très bonne année 2011.
-
Précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Circulaire DGEFP n° 2009-41 du 21 octobre 2009 : précise les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et les conditions d'accueil des stagiaires handicapés.
-
Etablissements et services : publication du nouveau calendrier de l'évaluation des structures
Parution au Journal officiel du décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux.
-
Les femmes victimes de violences au sein du couple
Instruction n° DGCS/SDFEFH-B2/2012/112 du 9 mars 2012 relative à la mis en place de "référents" pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque département. Source Legifrance
-
Ados j'écoute : série documentaire sur www.arteradio.com
Le site ArteRadio propose d'écouter des entretiens menés dans un service de l' Hôtel-Dieu avec des jeunes en difficulté. Neuf épisodes de 10 mm, mis en ligne chaque mercredi jusqu'au 16 mars. Ils seront disponibles ensuite en téléchargement.
-
Parution des décrets relatifs aux attributions de deux ministères
Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
-
Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie
Est paru cet été au journal officiel l' arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie.
-
Le projet de loi sur les emplois d'avenir définitivement adopté par l'Assemblée nationale
Le projet de loi relatif aux emplois d'avenir a été définitivement adopté mardi 9 octobre à l'Assemblée nationale par 363 voix contre 135. Ce dispositif, qui prévoit la signature de 100 000 contrats en 2013 et de 150 000 en 2013, entrera en vigueur dès...
-
Période estivale
En juillet-août, le blog du CRD ne sera pas alimenté. Nous vous souhaitons de bonnes vacances et vous donnons rendez-vous à partir de septembre pour une nouvelle veille législative.
-
Myriade n°18
Vous pouvez consulter notre bulletin bibliographique n° 18 dans la rubrique Myriade .