Top articles
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Parution de la circulaire budgétaire 2014 pour les structures médico-sociales
La circulaire qui précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2014 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées vient de paraître. Elle présente les priorités d'action dans le champ médico-social...
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Deux décrets du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour. Public concerné : personnes âgées et personnes handicapées qui fréquentent une structure d’accueil de jour ainsi que leurs familles ; agences régionales de santé, conseils généraux,...
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Un nouveau projet de loi relatif à la bioéthique
Ce projet de loi devrait offrir aux enfants nés d'un don de sperme la possibilité de connaître l'identité de leur père biologique. Si celui-ci consent à révéler son identité. En effet, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a présenté, au Conseil...
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Egalité hommes - femmes en milieu rural
Si les inégalités entre les hommes et les femmes sont bien documentées pour les quartiers prioritaires, notamment grâce aux travaux de l'ONZUS (Observatoire national des zones urbaines sensibles), ce n'est pas le cas pour les territoires ruraux qui sont...
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Baromètre 115
"Les demandes d'hébergement ont augmenté de 15% par rapport à l'an passé, soit 10000 demandes supplémentaires, révèlent les derniers résultats du baromètre 115 publiés par la FNARS lundi 16 décembre. Réalisé à partir de données recensées en novembre dans...
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Le secteur médico-social, principal vivier de créations d'emplois à l'horizon 2020
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) des ministères sociaux publient une note intitulée : "Progression et féminisation des emplois les plus qualifiés - dynamisme des...
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Une majorité d'éducateurs spécialisés favorables à la réglementation de leur profession, selon l'ONES
Une majorité de professionnels socio-éducatifs (62 %) jugent que leur métier n'est pas suffisamment valorisé au sein de leur établissement, et se déclarent favorables, à une immense majorité (93,5 %), au principe de réglementation de la profession d'éducateur...
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Zoom sur les structures pour personnes âgées et handicapées par régions
La DREES publie un "portrait sanitaire et social de chaque région française", document qui présente une série de tableaux et de cartographies permettant de comparer les régions entre elles en matière d'état de santé de la population et d'équipement, avec...
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La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs annoncée pour début 2015
A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) qui doit se réunir pour examiner le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, "le gouvernement prend l'engagement de proposer la suppression des TCM dans...
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Bilan de la RGPP publié dans un rapport
Absence de concertation, méthode imposée aux administrations, démarche conduite à un rythme trop rapide, communication inadaptée, gestion des ressources humaines qui "n'a pas été à la hauteur des enjeux"... : bilan sévère de la RGPP (révision générale...
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Pour la reconnaissance de la qualification des équipes éducatives
L' Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) publie une étude sur la filière éducative. Parmi les enseignements, la montée en qualification des professionnels (éducateurs...
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Affaire "Marina" : des préconisations pour améliorer la lutte contre la maltraitance
La défenseure des enfants a rendu publiques, dans le cadre des 7èmes assises de la protection de l'enfance, les conclusions de la mission d'expertise sur l'affaire "Marina", rédigées par Alain Grevot et à partir desquelles Marie Derain formule des préconisations...
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Evaluation de la prise en charge par les régions de la formation professionnelle des personnes détenues
La loi pénitentiaire [...] de novembre 2009 prévoyait, dans son article 9, de confier à titre expérimental l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle des personnes détenues, à deux régions. Les Pays de la Loire et l'Aquitaine...
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Prison : Le Défenseur des droits publie un rapport sur son action
Avec la publication du rapport "L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues", le Défenseur des droits Dominique Baudis, dresse le bilan de l'action de l'institution dans les structures carcérales, rend hommage au travail des délégués...
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Près de la moitié des bénéficiaires potentiels au RSA ne l'ont pas demandé, révèle une étude de la CNAF
La CNAF vient de publier les résultats d'une étude sur les "non-recourants au RSA" qui montrent que près de la moitié des bénéficiaires potentiels au RSA ne l'ont pas demandé, sachant que le taux de non-recours "varie fortement selon les composantes du...
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Proposition de loi renforçant les moyens du contrôleur des lieux privatifs de liberté
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 15 mai, après un dernier vote du Sénat en deuxième lecture, la proposition de loi modifiant la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui renforce...
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Les ministres sociaux du nouveau gouvernement Fillon
Dans un gouvernement remanié où l'on retrouve nombre de ministres du précédent, c'est le pôle sanitaire et social de l'exécutif qui connaît les changements les plus importants. Si de nombreux ministres conservent les mêmes responsabilités que dans l'équipe...
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Une reconnaissance des diplômes de travail social au niveau licence ?
Satisfaction des organisations professionnelles des travailleurs sociaux (Anas, FNEJE, France ESF et l'ONES) qui se réjouissent, dans un communiqué commun, d'un courrier de Fabrice Heyriès, directeur général de la cohésion sociale. Ce dernier reconnaît,...
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Un rapport de l'ONED analyse différentes formes de vulnérabilité des mineurs
Dans un gros dossier thématique rendu public récemment, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) apporte de "nouveaux éclairages et regards croisés" sur la notion de vulnérabilité et les différentes figures qu'elle peut prendre dans la protection...
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La réforme territoriale définitivement validée par les parlementaires
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été définitivement adopté mercredi 17 novembre par le Parlement, à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale. Désormais en attente de promulgation, ce texte ouvre notamment la voie...
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Un nouvel outil en ligne : l'Observatoire des inégalités territoriales
L'Observatoire des inégalités propose désormais un nouvel outil, nommé l'Observatoire des inégalités territoriales, et permet ainsi l’accès à de nombreux indicateurs socio-économiques sur l'ensemble du territoire français, au niveau communal, départemental...
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Le défenseur des droits dénonce les difficultés persistantes d'accès aux soins des plus précaires
"L'accès au droit à la santé des personnes en situation de précarité ou vulnérables n'est pas encore acquis", déplore le défenseur des droits, dans un rapport transmis à l'ancien Premier ministre en mars dernier mais seulement rendu public mardi 1er avril,...
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Un rapport sur L’accompagnement des élèves en situation de handicap
Les inspections générales de l'éducation nationale, de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et des affaires sociales dressent dans ce rapport, un état des lieux qui confirme la croissance rapide et continue de l'aide individuelle...
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La CNCDH s'inquiète de la montée du racisme et de l'intolérance en France
Confirmant pour la troisième année consécutive, dans son rapport 2012 sur le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, une aggravation des indicateurs de racisme et une montée de l'intolérance, et en particulier un retour de l'antisémitisme, une méfiance...
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Décret relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre
Parution le 29 novembre 2012, du Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre. Le texte " met en oeuvre sur le plan de la procédure civile les dispositions relatives...