Top articles
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Lancement du « Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes ».
Le Premier Ministre, le 2 octobre 2009 a lancé le « Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes ». Ce plan, d'une durée de 3 ans et applicable dès le 1er janvier 2010 définit les moyens nécessaires à l'application efficace de...
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Le projet de loi pénitentiaire définitivement adopté par le Parlement
Le texte reprend le principe de l'encellulement individuel pour l'ensemble des détenus (prévenus et condamnés), que le gouvernement a finalement renoncé à supprimer et que les sénateurs avaient instauré en première lecture. La ministre de la Justice,...
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"La prévention spécialisée à l'heure de la diversité culturelle", un rapport du Conseil technique de la prévention spécialisée (CTPS).
Le rapport, consultable sur le site du Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée, a été élaboré par la commission "Diversité culturelle". Le CTPS formule 12 propositions qui "visent à permettre à ce secteur particulier de la...
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Publication d’un nouveau recueil de recommandations sur la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile par l’ANESM
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) a rendu publique une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles, consacrée à la "mission du responsable de service et [au] rôle...
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Une base de données des dispositifs relatifs à la maladie d'Alzheimer
La Fondation Médéric Alzheimer a mis en ligne un nouveau service de recherche cartographique de "tous les dispositifs d'accompagnement et de prise en charge des personnes atteintes de la maladie et d'aide à leurs aidants familiaux". Vous pouvez effectuer...
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Ratification par la France de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Publication de la loi n°2010-608 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Signée le 25 octobre 2007 à Lanzarote (Espagne - îles Canaries),...
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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pénitentiaire
Le projet de loi pénitentiaire a été adopté mardi 22 septembre par l'Assemblée nationale. Le texte, sur lequel le gouvernement a déclaré l'urgence, doit désormais passer devant une commission mixte paritaire. Il sera définitivement adopté quand les deux...
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Nouvelles acquisitions
Nous vous proposons, à travers une nouvelle rubrique, de découvrir les dernières acquisitions d'ouvrages du Centre de ressources documentaires. Régulièrement mise à jour, cette liste est accessible depuis les menus "Produits documentaires" ou "Pages"....
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Grippe A : de nouvelles instructions pour la vaccination dans le champ social et médico-social
Circulaire interministérielle n° DGAS/DGS/2009/364 du 3 décembre 2009 relative à l'organisation de la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) dans le champ social et médico-social, adressée aux préfets de départements et aux directeurs départementaux...
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Première conférence nationale consacrée aux formations sociales
La première conférence nationale des formations sociales, organisée par la DGCS et l'Association des régions de France, le 26 octobre, a permis de préciser les prochaines orientations qui cadreront les formations du secteur et leurs évolutions.Parmi les...
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Projet de loi relatif aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
La réforme de la psychiatrie portée par la ministre de la Santé et des Sports vise à permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques, tout en assurant leur sécurité et celle des tiers. Lors du Conseil des ministres...
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Modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage
Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Consultation....
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Convention relative aux droits des personnes handicapées
La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées , rédigée au siège des Nations Unies à New York le 25 août 2006 par les représentants de l’Etat et signée le 30 mars 2007, doit permettre d’assurer aux personnes handicapées la...
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L'ANESM publie les résultats d'une enquête nationale sur la bientraitance en MAS et FAM
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier les résultats de sa première enquête nationale sur la bientraitance des personnes accueillies en maisons d'accueil spécialisées...
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Parution des décrets d'attributions des membres du gouvernement
Les décrets d'attributions des membres du premier gouvernement Ayrault ont été publiés vendredi 25 mai au Journal officiel. Consulter l'ensemble de ces décrets, ou : décret n° 2012-769 relatif aux attributions du ministre des Affaires sociales et de la...
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Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité
Eric Besson a présenté au Conseil des ministres le 31 mars dernier son projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Les grandes orientations du projet de loi sont : la priorité à l'intégration de "ceux à qui la France a...
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Proposition de loi pour la légalisation de l’euthanasie
Le 19 novembre, l'Assemblée nationale a inscrit à son ordre du jour dans le cadre d'une niche parlementaire l'examen d'une proposition de loi « relative au droit de finir sa vie dans la dignité » signée par 120 députés socialistes. La proposition de loi...
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Le gouvernement veut mettre en place un "service public" de l'hébergement et du logement
Présenté mardi 10 novembre 2009 par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, ce nouveau plan d'aide aux sans-abri et aux mal-logés regroupe 20 propositions élaborées en concertation avec, notamment, les associations et des représentants de l'Etat....
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Fin de vie en EHPAD : publication d'une étude
L'Observatoire National de la Fin de Vie publie une étude sur la " Fin de vie en EHPAD ". Il s'agit d'une étude rétrospective nationale, menée auprès de l’ensemble des EHPAD implantés en France métropolitaine et ouverts au 31 décembre 2011. 3705 établissements...
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Parution des décrets détaillant les attributions des ministères sociaux
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : décret n° 2010-1444 du 25 novembre...
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Bilan de l'emploi associatif sanitaire et social dans 26 régions
L’Uniopss, en partenariat avec l'association Recherches & Solidarités, propose, pour chacune des 26 régions françaises, un diaporama sur l’emploi et les créations d’associations dans le secteur sanitaire et social, contribuant ainsi à une meilleure connaissance...
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Décret portant création d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration
Ce sera l'un des derniers décrets signés par Jean-Marc Ayrault en tant que Premier ministre : conformément à ce que son gouvernement avait annoncé dans sa feuille de route "pour l'égalité républicaine et l'intégration", adoptée le 11 février dernier,...
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Des propositions pour garantir les droits des mineurs isolés étrangers en Europe
"Des enfants perdus dans une procédure d'adulte". C'est le constat éloquent d'une étude rendue publique lundi 17 septembre à Paris, à l'occasion d'un colloque intitulé "Mineurs isolés étrangers en quête de protection : quelles perspectives en Europe ?"....
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Personnes âgées : les structures doivent remplir leur tableau de bord
- Arrêté du 28 février 2011 : diffuse le contenu du tableau de bord des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) ou d'unité d'hébergement renforcée (UHR)....
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Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Un nouveau cap est franchi dans la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Le décret n° 2009-1540 du 10 décembre fixe l'organisation et les missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Ce...