Top articles
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L'État instaure un répertoire national des associations
Le répertoire national des associations doit, notamment, faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations. Un arrêté du 14 octobre , publié au JO du 24 octobre 2009, autorise la création,...
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Premier comité de suivi du schéma sur les handicaps rares
Le comité de suivi du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2013 s'est réuni, pour la première fois, le 28 mars dernier. Préparé par la CNS A, ce schéma, doté de 35 millions d'euros, a pour but d'accroître...
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Contrat unique d'insertion (CUI)
Le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 détaille le contenu et les modalités de conclusion du contrat unique d'insertion (CUI) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Il remplace le contrat d'avenir. La circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre...
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Les mutations du secteur social et médico-social analysées dans une étude de KPMG
A travers une analyse croisant les regards de différentes parties prenantes, le groupe d'audit et de conseil KPMG a réalisé une étude sur les mutations en cours dans le secteur de l’accompagnement social à la personne , en s’appuyant sur trois sources...
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L'hospitalisation des malades mentaux en partie contraire à la Constitution
L'hospitalisation sans consentement, à la demande d'un tiers, d'une personne atteinte de troubles mentaux ne peut pas être maintenue au-delà de 15 jours sans l'intervention d'un juge, estime le Conseil constitutionnel dans une décision rendue vendredi...
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64 revues accessibles en ligne au CRD de l'IRTS-BN
Vous avez désormais la possibilité d'accéder à 64 revues en texte intégral via le site CAIRN (Portail de revues de sciences humaines et sociales en texte intégral). Les articles sont consultables, téléchargeables, imprimables,dans nos locaux et dans les...
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Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire
Parution au Journal officiel du 29 septembre 2010 de la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. La loi prévoit la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire et la mise en oeuvre d'un dispositif gradué : lorsque le chef...
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La progression du nombre de bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS s'est accélérée en 2013
Dans son rapport d'activité 2013, rendu public mardi 13 mai, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle du risque maladie (Fonds CMU) relève que le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle...
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Enfants en danger : un décret précise les modalités de transmission d'informations entre départements
Un décret du 7 novembre publié au Journal officiel samedi 9 novembre vient préciser comment s'opère la transmission d'informations entre départements pour le suivi des enfants en danger lorsque sa famille déménage et que sa nouvelle adresse est connue....
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Tarification des Saad : les expérimentations enfin cadrées
Arrêté du 30 août 2012 : fixe les conditions d'expérimentation de deux modalités de tarification (horaire ou au forfait global) pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Les conseils généraux volontaires et les services concernés...
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Défenseur des droits : deux lois publiées
Parution au Journal officiel du 30 mars 2011 de deux lois relatives au Défenseur des droits. LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. A consulter également,...
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Personnes âgées
Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-473 du 15 décembre 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) : mise en application du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour (capacités...
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Les travailleurs sociaux se mobilisent via Internet pour interpeller les candidats.
L'initiative est partie d'un forum dédié au travail social sur Internet créé par Joseph Rouzel, psychanalyste et formateur en travail social, Rezo travail social. Objectif : mobiliser, à travers un manifeste, les professionnels du secteur afin de faire...
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Adoption définitive de la proposition de loi sur le suivi des enfants en danger
Le Sénat a adopté mercredi 22 février, sans modification, la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations , approuvée par l'Assemblée nationale il y a plus d'un an, et qui a pour objet "de permettre la...
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Mise en ligne d'un nouveau site officiel sur l'accessibilité
Lancé le 9 février par l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, présidé par l'ancien ministre Philippe Bas, un centre de ressources de l'accessibilité vient d'être mis en ligne à l'adresse http://www.accessibilite.gouv.fr/...
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La proposition de loi sur les violences conjugales définitivement adoptée par le Parlement
La proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été définitivement adoptée mardi 29 juin par le Parlement, à l'issue d'un dernier vote...
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Rapport Goulard-Pupponi : une analyse critique des dispositifs en faveur des quartiers défavorisés
Dans un rapport fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, les députés François Goulard (UMP, maire de Vannes) et François Pupponi (PS, maire de Sarcelles) dressent un bilan critique des actions menées en faveur des quartiers...
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Selon la FNARS, un tiers des appels au 115 n’aboutissent pas à un hébergement
Alors que de nombreux département viennent de passer au niveau 2 du plan grand froid, une enquête de l’Observatoire national 115, parue lundi 14 décembre, analyse les demandes faites auprès du dispositif d’urgence des personnes sans abri et montre qu’en...
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Décret instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des chômeurs en fin de droits
Le décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assurance chômage est paru au Journal officiel du mardi 1er juin. Ce texte, fruit de négociations...
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La Loi pénitentiaire à l’ Assemblée Nationale les 14 et 15 septembre 2009
La Loi pénitentiaire à l’ Assemblée Nationale les 14 et 15 septembre 2009, pour en savoir plus : Le site du ministère de la justice dédié à la loi pénitentiaire. http://www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr/ Le site de l’OIP, Observatoire International...
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Le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
Décret n° 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). Consultation Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme...
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Publication de la loi inscrivant l‘inceste dans le code pénal
Ce texte prévoit d’abord l’inscription de l’inceste dans le code pénal, la législation n’en faisant jusqu’ici qu’une circonstance aggravante pour les viols et les autres agressions sexuelles. La loi 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste...
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Maladie d’Alzheimer : une formation gratuite pour les aidants familiaux
Le secrétariat d'État chargée des Aînés, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'association France Alzheimer ont signé, le 24 novembre, une convention de partenariat relative à la formation des aidants familiaux accompagnant les...
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THESIS
Le Cnam et le réseau documentaire PRISME viennent de mettre en ligne une base de données bibliographique de thèses intéressant les professionnels du travail social et leurs formateurs, mais aussi les universitaires, les chercheurs, les étudiants et les...
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La création de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
Une Direction Générale de la Cohésion Sociale , bâtie sur la base de la Direction Générale de l’Action Sociale et des autres structures intervenant sur ce champ, développera un nouveau mode de relation avec les collectivités locales. La future Direction...