Top articles
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Dominique Baudis nommé défenseur des droits
L'ancien maire de Toulouse Dominique Baudis a été nommé défenseur des droits, mercredi 22 juin en conseil des ministre, à l'issue de la procédure formelle de consultation du Parlement. Agé de 64 ans, Dominique Baudis quitte donc son mandat de député européen...
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L’Elysée annonce des états généraux de l’enfance au premier semestre 2010
Nicolas Sarkozy a demandé à Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, d’organiser au semestre prochain, avec les associations, les conseils généraux et les réseaux des travailleurs sociaux, des "états généraux de l'enfance"....
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Répartition des travailleurs sociaux sur le territoire français
Etude menée par la DREES (Direction de la Recherche des Etudes et de l'Evaluation et des Statistiques) sur la répartition des travailleurs sociaux en France métropolitaine pour l'année civile 2011. Retrouvez le document "1.2 millions de travailleurs sociaux...
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Parution du décret relatif au contrat de génération
Le décret d'application du contrat de génération, destiné à favoriser l'embauche des jeunes et le maintien des seniors, a été publié, samedi, au Journal officiel. Le dispositif peut donc entrer en action à partir d'aujourd'hui. Ce texte précise notamment...
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La loi portant création des emplois d’avenir a été publiée au Journal Officiel
La loi du 26 octobre 2012 entre en vigueur au 1er janvier 2013. Toutefois, certaines de ses dispositions, notamment la création des emplois d’avenir, entrent en vigueur dès le 1er novembre 2012. Ouverture d'un site internet dédié aux emplois d'avenirs...
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Le Parlement a donné son feu vert au projet de loi sur l'immigration
Députés et sénateurs ont finalement adopté, mercredi 11 mai, les conclusions de la commission mixte paritaire réunie le 4 mai sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, validant définitivement ce texte, qui peut...
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Evaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées
" Dans le cadre de son programme d'activité 2012, l'IGAS a conduit une mission d'évaluation de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. L'objectif de cette mission est d'éclaircir les...
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Léger remaniement ministériel
Le gouvernement comprend quatre ministres délégués supplémentaires : Guillaume Garot (PS) chargé de l'Agroalimentaire, Anne-Marie Escoffier (PRG) à la Décentralisation, Thierry Repentin (PS) à la Formation professionnelle, et Hélène Conway (PS) aux Français...
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Aide à domicile : la suppression des exonérations panique le secteur
La suppression des exonérations de charges pour les services à la personne signe "la disparition de l'aide au domicile des familles". C'est le constat amer de six organisations qui indiquent que 54 000 bébéficiaires et 11 500 emplois sont ainsi menacés....
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La revue « La Santé de l’Homme » désormais en ligne sur le site de l'INPES
La revue bimestrielle « La Santé de l’Homme », éditée par l'INPES, l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé, est désormais disponible gratuitement en téléchargement sur le site de l'INPES, et cela depuis janvier 2010. Cette revue...
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Publication des décrets d'application de la réforme des retraites.
Ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2010, une quinzaine de décrets et arrêtés permettant à plusieurs mesures de la loi du 9 novembre d'entrer en application. Décrets du ministère du travail, de l'emploi et de la santé : - Décret n° 2010-1730...
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Des propositions sénatoriales pour réduire le nombre de malades mentaux en prison
Le rapport d'information du Sénat sur "La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", rendu public mardi 11 mai, formule plusieurs propositions destinées notamment à assurer la continuité des soins "afin de prévenir le risque d'infraction...
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La procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples modifiée
Le décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples est paru au Journal officiel. "Vu la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux...
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Un rapport valorise le rôle des logements-foyers dans la prévention de la perte d'autonomie
Différentes formes d'habitat collectif destinées aux personnes âgées autonomes en intégrant une offre de services "rencontrent un écho favorable auprès des bénéficiaires mais souffrent d'un manque de visibilité et de reconnaissance", constate un rapport...
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Lancement du site PanelParents.fr
L’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et Internet Sans Crainte (programme national d’éducation au numérique membre du programme Safer Internet de la Commission européenne, opéré par Tralalere) lancent le site PanelParents.fr. Cet espace...
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Que devient la CCN 66 ?
"On ne va pas faire disparaître un environnement conventionnel par dépit", a assuré Stéphane Racz, le directeur général du Syneas. Contrairement à la Fehap (qui a dénoncé partiellement la CCN 51 en septembre 2011), le Syneas ne tient pas à entrer dans...
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Grande Cause nationale 2011 : « Pas de solitude dans une France fraternelle »
Le Premier ministre a attribué, le 23 novembre, le label de Grande Cause nationale pour 2011 au collectif d'associations « Pas de solitude dans une France fraternelle », constitué autour de la Société de Saint-Vincent-de-Paul. Ce label va permettre à...
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La réforme du crédit à la consommation définitivement adoptée
Le Parlement a définitivement adopté lundi 21 juin, après un dernier vote du Sénat, le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, dont le but est notamment de responsabiliser les acteurs afin de lutter contre le surendettement. Ce texte,...
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Autisme
Mise en œuvre de la mesure 29 prévoyant un cahier des charges applicables aux structures expérimentales. C’est une des mesures-phares du plan Autisme, dont un bilan vient d’être réalisé. Circulaire n° DGAS/3C/2010/5 du 5 janvier 2010 relative à la mise...
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Installation de l'Observatoire national du suicide pour améliorer la prévention
"Indépendant et pluridisciplinaire", chargé d'améliorer les connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide, d'évaluer l'effet des politiques publiques de lutte contre le suicide et de formuler des recommandations, notamment en matière de prévention,...
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La convention unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier
Le secteur de l'aide à domicile est désormais officiellement doté d'une convention collective unique, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, après la publication de l'arrêté portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide...
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Deux décrets sur le traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de la prévention de la délinquance et un an après le retrait du texte créant le fichier « Edvige », deux nouveaux décrets sont parus dimanche 18 octobre 2009, portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la...
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Le Conseil constitutionnel confirme la validité de la loi "anti-arrêt Perruche"
Le Conseil constitutionnel a confirmé, vendredi 11 juin, la validité de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "anti-arrêt Perruche", qui interdit notamment aux parents d'un enfant handicapé de...
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Nouvelles mesures pour l’accessibilité des lieux de travail.
Le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009, publié au JO du vendredi 23 octobre 2009, modifie les dispositions du code du travail relatives à l`accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (articles R. 4214-26 à R. 4214-28). Ainsi « les...
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La création du comité interministériel du handicap
Un comité interministériel du handicap va succéder à l'actuelle délégation interministérielle aux personnes handicapées. La secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, a présenté, au Conseil des ministres du 4 novembre,...